L’Application QUATRE FEVRIER (ci-après dénommé « l’Application ») est exploitée par la société QUATRE FÉVRIER, SASU au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 929 147 932, dont le siège social est situé 30 rue Jean-Pierre Timbaud-Bât 92320 Châtillon pouvant être contactée par mail à lea@quatrefevrier.com (ci-après dénommée « l’Éditeur » ou “le Responsable de traitement”).
L’accès à l’Application nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu'instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données de l’Editeur et de QUATRE FÉVRIER a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs de l’Application de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs de l’application.
Elle a été établie conformément aux dispositions de :
La version actuellement publiée sur l’Application est la version en vigueur de cette politique. QUATRE FÉVRIER se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique. En navigant sur notre Application, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante lea@quatrefevrier.com.
Sur notre Application, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).
À ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
L’Application n’est pas accessible aux mineurs. Les Utilisateurs s’interdisent expressément d’entrer des données de mineurs via l’Application. Dans le cas contraire, la responsabilité de QUATRE FÉVRIER ne pourra être recherchée.
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur l’Application et en recourant aux services de l’Application, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées dans la présente Politique).
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées par QUATRE FÉVRIER aux finalités exclusives telles que détaillées dans cette politique ainsi que par les autres Utilisateurs. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.
QUATRE FÉVRIER collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur l’Application, ou toute autre fonctionnalité de l’Application, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.
Chaque fois que l’Application traite des données personnelles, QUATRE FÉVRIER prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Pour créer un compte sur l’Application, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes :
La base légale est le consentement de l’Utilisateur à la création de son compte.
Tout Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte via le mail lea@quatrefevrier.com.
Chaque Utilisateur dispose d’un profil sur l’Application afin d’échanger avec les autres Utilisateurs.
À ce titre, les informations suivantes sont visibles entre Utilisateurs : photo de profil (optionnel), initiales, âge, type de cancer.
Toute autre information personnelle est fournie à la libre discrétion de l’Utilisateur aux autres Utilisateurs.
Les données personnelles sont traitées aux fins de :
La base légale est l’exécution d’un contrat (les Conditions générales d’Utilisation de l’application) entre le Responsable de traitement (Quatre Février) et l’Utilisateur. Les informations des Utilisateurs mises en ligne publiquement sur son profil, sont accessibles aux autres utilisateurs, ce dont chaque Utilisateur a parfaitement connaissance.
L’Utilisateur recevra une notification par mail, en provenance de l’Application pour chaque informations paramétrée par lui-même :
Il peut à tout moment paramétrer la réception de ces notifications via son compte.
La base légale est l’exécution d’un contrat (les CGU) entre le Responsable de traitement (Quatre Février) et l’Utilisateur ainsi que le Consentement de l’Utilisateur pour paramétrer ses préférences de communication.
Les données des Utilisateurs sont traitées uniquement par QUATRE FÉVRIER à des fins de fourniture des services de l’Application tels que détaillés dans les Conditions générales d’utilisation de l’Application (CGU).
QUATRE FÉVRIER ne réalise aucun traitement complémentaire sur les données des Utilisateurs ni aucun traitement pour son compte direct, à l’exclusion des données traitées à des fins de maintenance et de support sur l’Application pour toute demande formulée par un Utilisateur et à des fins de maintenir un niveau optimal d’usage de l’Application.
Un module d’assistance est disponible dans l’Application. L’Utilisateur doit fournir à cet effet son nom, prénom et courriel.Les données sont traitées aux fins de :
La base légale est l’exécution d’un Contrat entre l’Utilisateur et QUATRE FÉVRIER (acceptation des Conditions d’utilisation).
Les données des Utilisateurs peuvent être traitées pour répondre à une demande d’exercice des droits conformément au Règlement général de protection des données.
Les données des Utilisateurs peuvent aussi être traitées en cas de gestion des réclamations des Utilisateurs quant à leur utilisation de l’Application.La base légale est la réponse à une obligation légale.
L’Utilisateur peut également être amené – sur la base du volontariat – à fournir certaines données comme son poids, ses mensurations ainsi que quelques symptômes liés à son état de santé (notamment sur les forums);
Les données sont traitées exclusivement par :
En cas de question sur l’usage de ses données de santé, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement des données chez QUATRE FÉVRIER lea@quatrefevrier.com.
Les données sont traitées aux fins de fournir les services liés à l’Application. La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
La fourniture de données de santé n’est pas obligatoire pour utiliser les Services ou l’Application.Les données de santé sont conservées tout le temps de l’inscription de l’Utilisateur sur l’Application et elles sont supprimées immédiatement à la suppression de son compte.
Concernant ses données de santé, l’Utilisateur dispose des mêmes droits que pour toutes les autres données et indiqués en article 10.
L’Utilisateur peut à ce sujet, retirer à tout moment son consentement quant au traitement de ses données de santé. Le cas échéant, elles seront immédiatement supprimées de l’Application.
QUATRE FÉVRIER n’effectue aucun traitement ultérieur des données de santé pour une finalité autre que celles indiquées dans le présent article et pour lesquelles les données ont été collectées.
En naviguant sur l’Application, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic de l’Application et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.
La base légale est la suivante :
Tout Utilisateur inscrit sur l’Application peut recevoir la Newsletter de QUATRE FÉVRIER (sous réserve qu’il se soit inscrit préalablement à la Newsletter). À ce titre, seul son courriel sera traité à des fins :
QUATRE FÉVRIER ne dépasse pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, QUATRE FÉVRIER est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques.
À l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »), les Utilisateurs disposent des Droits suivants :
Pour exercer l’un des droits, il suffit d’écrire un courrier à l'Éditeur à l’adresse du Siège social en contactant le Responsable de traitement Mme Lea Nabet-Millet ou en écrivant un courriel à lea@quatrefevrier.com.
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par QUATRE FÉVRIER justifiant un rallongement du délai. Si QUATRE FÉVRIER ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ces derniers sont en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir leurs droits.
Le Délégué à la Protection des Données (DPO) de QUATRE FÉVRIER est Me Sarah Benhammou, Avocate au Barreau de Paris, sarah.ben@emerya-avocats.com.
Les données collectées via l’Application sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.
L’Application est hébergée par :
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement de l’Application. Il dispose d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
L’Application et QUATRE FEVRIER s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d'un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l'exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
L’envoi des courriels aux Utilisateurs (notifications et newsletter) est assurée par BREVO.
La maintenance de l’Application est assurée par le Développeur de l’Application, Mr Romain HASSEVELDT.
Pour l’organisation d’ateliers en visioconférence, ces derniers sont organisés via les outils de communication de GOOGLE MEET. Les emails des Utilisateurs participant à ces ateliers sont également envoyés aux Praticiens organisant ledit atelier.
Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités de l’Application. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies de l’Application.
Les données peuvent également être transmises par QUATRE FÉVRIER à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. QUATRE FÉVRIER garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.QUATRE FÉVRIER s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.
QUATRE FÉVRIER a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
QUATRE FÉVRIER n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé qu’un cookie est un petit fichier déposé sur le terminal de tout utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile), par notre Application, lors de sa consultation. Il ne contient aucune information personnelle, mais permet de faire le lien entre l’appareil de l’Utilisateur et ses préférences d’utilisation et d’expérience sur notre Application (ex : le lieu, la langue, la taille des caractères).
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’Utilisateur est toujours demandé. Ce consentement est valide pour une durée de treize (13) mois, sauf exception(s) (voir tableau Art.13), au terme duquel une nouvelle autorisation sera demandée à l’Utilisateur.
Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, QUATRE FÉVRIER informe les Utilisateurs de l’Application que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d’audience de l’Application et à proposer des services selon les informations qu’ils ont déjà sélectionnées lors de leurs précédentes visites.
Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque Utilisateur visitant l’Application, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Pour garantir le consentement libre, éclairé et non équivoque de l’Utilisateur visitant l’Application, le bandeau ne disparaitra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation et paramétré ses choix.
Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués :
Nous utilisons et collectons les cookies aux fins de :
Le site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience ni publicitaire.
Tous les Utilisateurs peuvent s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant leur logiciel de navigation de la ou les manière(s) suivante(s) :
À tout moment l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. QUATRE FÉVRIER décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement de l’Application et des services éventuellement proposés résultant :
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L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation, ou supprimer les cookies de son terminal. L’Utilisateur est informé qu’en paramétrant son navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités de notre Application pourraient ne pas être accessibles et la responsabilité de QUATRE FÉVRIER ou de l’hébergeur ne pourrait être recherchée à ce titre.
QUATRE FÉVRIER se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur l’Application. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services de l’Application et de ne plus naviguer sur cette dernière.
En naviguant sur l’Application, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».