La maladie vous épuise ou rend le travail trop lourd à supporter ?
Vous pouvez demander un arrêt de travail : c’est un droit ! Il permet de souffler, de se soigner, de mettre son énergie là où elle est vraiment nécessaire, sans mettre votre emploi en péril.
L'arrêt de travail, kézako ?
Un arrêt de travail est prescrit par votre médecin traitant, votre oncologue ou un médecin hospitalier. Il vous autorise à interrompre temporairement votre activité professionnelle, en raison de votre état de santé.
Il existe plusieurs formes d’arrêt de travail :
- Initial : il est prescrit dès lors que l’état de santé ne permet pas d’exécuter le contrat de travail ou de poursuivre l’activité.
- Prolongé : il intervient lorsque votre état de santé nécessite une prolongation de l’arrêt initial. Pour être indemnisable, la prolongation doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant (lorsqu'il n'est pas le médecin prescripteur initial)
- À temps plein ou à temps partiel thérapeutique : il permet une reprise progressive de l’activité professionnelle, en fonction de vos capacités.
💡 Bon à savoir : Vous pouvez tout à fait décider dans un premier temps de ne pas vous mettre en arrêt de travail, puis changer d’avis plus tard si votre état de santé ou votre fatigue vous y oblige. Il n’est jamais trop tard pour faire cette demande.
Pendant cette période :
- Votre contrat de travail est suspendu, mais non rompu.
- Vous êtes protégé(e) contre le licenciement, sauf dans certains cas particuliers.
- Vous continuez à cumuler de l’ancienneté dans l’entreprise.
- Vous continuez à acquérir des congés payés.
Quelles sont les conditions pour être indemnisé(e) ?
Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez être affilié(e) à l’Assurance Maladie depuis au moins un an à la date de l’arrêt.
Si votre arrêt est inférieur à 6 mois :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédents
- OU avoir cotisé sur une rémunération équivalente à 1 015 fois le montant du Smic horaire au cours des 6 derniers mois civils.
Si votre arrêt dépasse 6 mois :
- Avoir travaillé au moins 600 heures dans les 12 mois précédents
- OU avoir cotisé sur une rémunération équivalente à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 derniers mois.
⚠️ Attention : Respectez les obligations liées à l’arrêt : envoi dans les délais (48h), présence au domicile pendant les heures prévues (de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures), etc.
Comment transmettre votre arrêt de travail ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
1) Votre médecin peut l’envoyer directement en ligne à votre caisse d’assurance maladie, via votre carte Vitale (volets 1 et 2).
2) Sinon, vous devez envoyer vous-même :
- Les volets 1 et 2 à la CPAM
- Le volet 3 à votre employeur, sous 48h.
Vous pouvez prévenir votre employeur par téléphone, mail ou SMS.
⚠️ Attention : En cas de retard, des sanctions financières peuvent s’appliquer.
Quel est le montant de l’indemnité ?
En général, vous percevez 50 % de votre salaire brut journalier, dans la limite d’un plafond.Exemple : pour un salaire de 80 € par jour, l’indemnité est de 40 € bruts/jour.
💡 Bon à savoir : Il est possible que votre entreprise vous maintienne une partie ou la totalité de votre salaire grâce :
- à une convention collective,
- ou à un accord interne (appelé subrogation).
Renseignez-vous auprès de votre service paie.
Quelle est la durée d’un arrêt de travail ?
La durée dépend de votre état de santé et de l’avis médical. Dans le cas d’un cancer, l’arrêt peut durer plusieurs semaines voire plusieurs mois, avec des réévaluations régulières.
Au-delà de 6 mois, on parle d’arrêt de travail de longue durée. Voir aticle Ameli.
Et après ?
Lorsque votre état de santé s’améliore, vous pouvez :
- Reprendre le travail à temps plein
,- Ou en temps partiel thérapeutique, si une reprise progressive est nécessaire. Voir l'article.
Si le retour au travail n’est pas envisageable, votre médecin peut vous orienter vers :
- une reconversion,
- une procédure d’inaptitude,
- une demande de pension d’invalidité.
Chaque situation est évaluée individuellement.
Article validé par Pauline S, assistante sociale en milieu hospitalier.
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