Conditions générales d’utilisation de l’Application - Mai 2025 - V.1.2
Entrée en vigueur le : 20 mai 2025
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Introduction
La version 1 de la Web-application QUATRE FÉVRIER s’adresse aux patient.es confronté.es au cancer et les aide à s’informer et à s’orienter à toutes les étapes de la maladie. La poursuite de la navigation sur l’Application “QUATRE FEVRIER” (ci-après “l’Application”) vaut de la part des visiteurs de l’Application (ci-après les « Utilisateurs ») une acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent (ci-après dénommées « C.G.U. »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et les avoir acceptés. La version en ligne de nos C.G.U. est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation de l’Application et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

L’Application est gérée par la Société QUATRE FEVRIER (ci-après l’« Éditeur ») qui se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Toute utilisation de l’Application après modification des C.G.U. vaut acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec les C.G.U. l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser l’Application.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Sur l’Application, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
« Application » : désigne la web-application QUATRE FÉVRIER exploitée par l’Éditeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;

« Compte » désigne le compte qui doit être créé pour pouvoir devenir Utilisateur et accéder à certains services proposés par l’Application ;

« Contenu » : désigne l’ensemble des éléments constituant l’information présente sur l’Application (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation des Services  ;  Drag« Droits de propriété intellectuelle » : désigne tous les droits de propriété intellectuelle et droits connexes (droit d’auteur, droits de marque, droits de brevets, noms commerciaux, bases de données, etc.) tels que protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle créé par la loi n° 92-587 du 1er juillet 1992, dont la version en vigueur est celle applicable au moment de la consultation de l’Application par l’Utilisateur ;

« Éditeur » ou « QUATRE FÉVRIER » : désigne la Société QUATRE FÉVRIER, SASU au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 929 147 932, dont le siège social est situé 30 rue Jean-Pierre Timbaud-Bât 92320 Châtillon pouvant être contactée par mail à lea@quatrefevrier.com ;

« Fonctionnalités » : désigne toutes les fonctionnalités mises à disposition des Utilisateurs via l’Application ;

« Services » : désigne les services exécutés par l'Éditeur au profit de l’Utilisateur et selon les présentes CGU ;

« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant l’Application et les Services et ayant accès à son contenu.

ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES
En application de la loi n °2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux Utilisateurs de l’Application, l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : la Société QUATRE FÉVRIER, SASU au capital social de 1.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 929 147 932, dont le siège social est situé 30, rue Jean-Pierre Timbaud-Bât 92320 Châtillon pouvant être contactée par mail à lea@quatrefevrier.com;

- Mail de contact de l’Application : lea@quatrefevrier.com ;

- Responsable éditorial : Mme LEA MILLET-NABET de la Société Quatre Février ;

- Hébergeur : Amazon Web Services (AWS) sur des serveurs en France pour l’hébergement des médias téléchargés via l’Application; Github pour l’hébergement du code de l’Application, sans hébergement de données personnelles; Digital Ocean, pour l’hébergement de la base de données et du Back End sur des serveurs à Francfort en Allemagne. Responsable du traitement des Données : Mme LEA MILLET-NABET de la Société Quatre Février, lea@quatrefevrier.com;

- Développeur : Mr Romain HASSEVELDT

ARTICLE 3 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Pour l’utilisation de l’Application, l’Éditeur procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les Utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la Politique de Protection des données accessible dans l’onglet correspondant sur l’Application.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
4.1 Dispositions génériques
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais n’est pas responsable des oublis, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur l’Application sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives, elles sont pourvues sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4.2 Fonctionnalités de l’Application
QUATRE FÉVRIER s’adresse aux patient.es confronté.es au cancer et à leurs proches. Son objectif est de les aider à s’informer et à s’orienter à toutes les étapes de la maladie.

4.2.1 Forum
L’Application met à disposition des Utilisateurs un forum permettant d’échanger entre Utilisateurs selon des thèmes de discussions. Chaque post est public et lisible par tous les Utilisateurs.
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En utilisant le Forum, l’Utilisateur doit respecter les règles suivantes :
- Ne pas télécharger de contenu média (ex : photos) sur le forum;
- Ne pas solliciter de demande de diagnostic entre Utilisateurs.
L’Application n’a pas pour but de fournir des conseils médicaux, l’Utilisateur doit se rapprocher de son équipe médicale pour obtenir tout conseil relatif à son traitement et son état de santé;
- Ne pas porter atteinte aux droits des autres Utilisateurs et notamment sur les règles posées à l’article 8.
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Les publications et commentaires des Utilisateurs sur le Forum sont modérés à posteriori par l'Éditeur qui se réserve le droit de supprimer tout contenu violant les présentes CGU. L’Editeur se réserve le droit de supprimer tout profil d’Utilisateur ayant violé les présentes CGU ou ayant porté atteinte aux droits des autres Utilisateurs.

4.2.2 Messagerie
Les Utilisateurs bénéficient d’un espace de messagerie sur l’Application. Ils sont invités à rester polis et courtois dans leurs échanges et à ne pas contrevenir aux présentes CGU.

4.2.3 Carnet de suivi
Via l’Application, l’Utilisateur bénéficie d’un espace pour : Entrer ses prochains rendez-vous, ses traitements en cours, ses effets secondaires et son poids; Paramétrer les alertes pour les prochains rendez-vous ainsi que pour la prise de médicaments.

4.2.4 Ressources
Certaines ressources sont en accès libre sur l’Application, l’Utilisateur doit les utiliser en respectant les dispositions relatives à la propriété intellectuelle de Quatre Février : DragDes articles; DragUn annuaire référençant des praticiens en soins de supports et en oncologie. L’Utilisateur ne peut pas prendre directement rendez-vous avec les praticiens via l’Application.

4.3 Responsabilités quant à l’usage de l’Application
L'Application QUATRE FÉVRIER ne remplace en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. Les informations, conseils et contenus proposés sur l'Application sont à titre informatif uniquement et ne doivent jamais être utilisés pour poser un diagnostic ou décider d'un traitement sans consulter un professionnel de santé qualifié. Pour toute question ou inquiétude concernant votre santé, nous vous recommandons de consulter un médecin ou un spécialiste.

4.4 Documents médicaux
QUATRE FÉVRIER vous permet de télécharger des documents utiles comme par exemple vos ordonnances ou vos résultats d’examen afin de pouvoir y accéder à tout moment. Vous pouvez supprimer vos documents directement depuis l’Application.

4.5 Réglages
4.5.1 Langue et compte
L’Application n’est disponible qu’en langue française. L’Utilisateur peut à tout moment changer ses identifiants de connexion (ex : mot de passe).

4.5.2 Notifications L’Utilisateur recevra une notification par mail ou push en provenance de l’Application pour chaque informations paramétrée par lui-même :
- Pour tout rappel d’un rendez-vous médical;
- Pour tout rappel d’une prise de médicament;
- Pour tout post fait par un utilisateur sur un forum (sous réserve que l’Utilisateur soit inscrit au forum);
- Pour toute réponse à un commentaire posté par l’Utilisateur;
- Pour tout commentaire fait sur un post dans un forum;
- Pour toute réponse à un commentaire posté sous un article par l’Utilisateur;
- Pour tout message reçu via la messagerie privée. Il peut à tout moment paramétrer la réception de ces notifications.

4.5.3 Fermeture de compte
Tout Utilisateur peut à tout moment supprimer son compte via l’onglet « Réglages » puis « Compte » puis « Supprimer le compte ». L’Utilisateur doit renseigner son mot de passe avant la suppression du compte.

ARTICLE 5 – ACCÈS À L’APPLICATION
5.1 Dispositions générales
L’accès à l’Application et son utilisation sont réservés à un usage strictement défini aux présentes CGU. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l’Application et les informations ou données qui y figurent à des fins contraires aux CGU ou pour toutes fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement d’utiliser l’Application conformément aux présentes Conditions Générales. L'utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.Les Utilisateurs font leur affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à l’Application. Ils conservent à leur charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation de l’Application.

5.2 Usage des services de l’Application
La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée si un Utilisateur a renseigné des informations personnelles mensongères lors de sa souscription aux Services.

5.3 Accès
L’Utilisateur doit se créer un compte sur l’Application et à personnaliser ses identifiants de connexion (nom, prénom, courriel, mot de passe). L’Utilisateur doit fournir les données personnelles indiquées dans la Politique de confidentialité au moment de son inscription sur l’Application. Tout Utilisateur est libre de supprimer son compte à tout moment via les fonctionnalités prévues à cet effet sur l’Application.

L’Utilisateur est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai l’Editeur en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de l’Editeur pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Utilisateur ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son compte.

Si l’Utilisateur souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de l'Éditeur, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : lea@quatrefevrier.com.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations renseignées sur l’Application sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. L’Utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son compte. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution des services ou sur l’utilisation de l’Application.

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1 L’ApplicationToutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner l’Application et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur l’Application sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur, de la marque QUATRE FÉVRIER ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :
- Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du contenu et/ou de l’Application par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
- Créer des œuvres dérivées à partir du contenu et/ou de l’Application;
- Modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou de l’Application ;
- Désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur l’Application.

En tout état de cause l’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de l’Application dans les conditions énumérées aux CGU.
Toute exploitation non autorisée de l’Application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6.2 Notre marqueLes marques verbales et visuelles (logos) de l’Éditeur et de QUATRE FÉVRIER sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de l’Éditeur ou de ses partenaires sur tout support, à des fins de valorisation de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par l’Éditeur à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de tiers responsable.

6.3 Contenu
Du contenu est accessible en libre accès sur l’Application. La mise en ligne de ce contenu n’induit pas de transfert de droit d’auteur et de droit de propriété sur les contenus qui restent la pleine et entière propriété intellectuelle de l’Éditeur et des contributeurs. Aucun Utilisateur ne peut ni ne doit prendre de mesure(s) incompatible(s) avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou allant à l’encontre de toute autre loi française et internationale portant sur le droit de la propriété intellectuelle. L’Éditeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre tout Utilisateur pour toute violation de ces dispositions.
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ARTICLE 7 – GESTION DE L’APPLICATION
L’Application est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Pour la bonne gestion de l’Application, l'Éditeur pourra à tout moment se réserver le droit de :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie de l’Application, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement, pour quelque raison que ce soit avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;